Les conditions, simplement.

Le prestataire est S. Mermet, entrepreneur individuel (EI), exploitant le nom commercial Osrasoft, domiciliée 38 allée de Chenevières, 91360 Villemoisson-sur-Orge. Ses informations d’identification figurent dans les mentions légales. Les présentes conditions encadrent les commandes de Sitefait, en français.

L’offre comprend une page adaptée au mobile, le style et les contenus validés, l’hébergement géré par Sitefait, les services intégrés et un assistant IA, ainsi qu’un domaine .fr standard disponible enregistré au nom du client. La durée des droits dépend de la formule choisie ci-dessous. Le téléchargement des fichiers du site est inclus uniquement dans le paiement unique de 69 €. Ne sont pas inclus : boutique avec encaissement, boîte email professionnelle, agenda de disponibilités automatique, référencement garanti, rédaction illimitée ou maintenance éditoriale. Un lien de réservation peut ouvrir un service tiers choisi et payé séparément par le client.

Le client peut activer sans supplément les demandes à confirmer, une carte ou un catalogue simple, des actualités et une galerie. Il consulte les demandes, vérifie ses disponibilités et répond depuis son espace pro ou les apps web installables Sitefait. L’accès utilise l’adresse email de la commande et un code temporaire. La connexion reste conservée sur l’appareil pendant six mois ; le client doit se déconnecter d’un appareil partagé.

Une demande ne réserve automatiquement ni créneau, ni table, ni produit. Les services ne gèrent ni paiements, ni stock, ni agenda multi-employés. Les limites sont présentées à l’activation. Les notifications nécessitent l’autorisation et la connectivité de l’appareil, sans garantie de réception. Les modules interactifs restent hébergés chez Sitefait et dépendent de sa disponibilité. En abonnement, ils sont actifs jusqu’à la fin de la période payée. En paiement unique, ils restent inclus sans limite de durée, indépendamment du renouvellement ou du transfert du domaine. Les données du client restent distinctes du code : ses contenus, demandes encore conservées et pièces jointes sont exportables. Le ZIP statique, réservé au paiement unique, ne contient pas le serveur des formulaires, des notifications ou de l’assistant. Les données privées ne doivent pas être publiées.

Les deux formules comprennent 150 crédits par site et par mois, partagés entre les visiteurs, non cumulables. Un échange écrit utilise 1 crédit ; un échange vocal utilise 3 crédits. La date de remise à zéro est affichée dans l’espace pro. Aucun dépassement n’est facturé ; au plafond, les coordonnées et formulaires restent utilisables et l’assistant reprend au renouvellement du quota.

L’assistant utilise les informations publiées du site et le texte libre renseigné par le client, limité à 6 000 caractères. Le client vérifie leur exactitude et peut les modifier. Des limites de longueur des échanges et de contexte s’appliquent pour maintenir le service. L’assistant se présente comme une IA et génère ses réponses à partir des renseignements entretenus par le professionnel. Une réservation, un devis, une disponibilité ou un engagement particulier reste confirmé par ce dernier. L’assistant propose une démarche de contact lorsqu’un point reste à préciser ; il n’envoie pas lui-même une demande et ne réalise aucune réservation.

La génération des réponses et la transcription vocale utilisent les services de Mistral AI, 15 rue des Halles, 75001 Paris, France. Sitefait reste votre interlocuteur pour le fonctionnement du service ; le recours à ce prestataire n’écarte pas ses obligations légales ou contractuelles. Les données transmises, durées de conservation et droits sont détaillés dans notre information sur l’assistant et les données personnelles.

Abonnement : 7,90 € à la commande, mise en service et premier mois compris, puis 2,90 € chaque mois dès le mois suivant. Paiement unique : 69 € à la commande, sans abonnement Sitefait. TVA non applicable, article 293 B du CGI (franchise en base). Aucun supplément n’est ajouté sans accord préalable. Aucun escompte n’est prévu pour paiement anticipé.

Le domaine est choisi après la personnalisation et avant le paiement et enregistré au nom du client, sous réserve de disponibilité et d’éligibilité au registre .fr. Les domaines premium, déjà enregistrés ou soumis à restriction ne sont pas inclus. Si un choix est indisponible, une alternative est proposée. Si le domaine n’a pas été acheté et que sa réservation échoue définitivement, ou que la première mise en ligne n’aboutit pas sous 72 heures après paiement sans achat de domaine engagé, le remboursement est engagé. Après achat du domaine, aucun remboursement n’est accordé par ce parcours : la livraison se poursuit. Un achat dont le résultat est incertain doit être vérifié avant toute décision. Cette règle ne prive pas le client de ses droits légaux. Un avoir est transmis par email après confirmation du remboursement.

En abonnement, l’enregistrement initial puis le renouvellement du .fr sont inclus tant que l’abonnement est à jour et que Sitefait gère le domaine. Sitefait déclenche ces renouvellements ; aucun paiement séparé de 19 € n’est demandé. La fin de l’abonnement arrête cette prise en charge pour les périodes futures non couvertes. Une période de domaine déjà acquise reste au titulaire.

En paiement unique de 69 €, les deux premières années complètes du .fr sont payées à compter de son enregistrement effectif. L’hébergement, l’édition, les services et l’assistant IA sont inclus sans limite de durée : ils ne s’arrêtent pas après deux ans. Après deux années complètes, seul le domaine est à renouveler. Le client peut régler 19 € pour une année supplémentaire avec Sitefait, reprendre la gestion chez le fournisseur de son choix ou laisser le domaine expirer. Sans paiement distinct demandé par le client, aucun renouvellement n’est effectué dans cette formule. Aucun silence ne vaut acceptation.

L’hébergement inclus est réservé au site créé avec Sitefait et à ses services intégrés. Le client personnalise son site depuis son espace pro ; Sitefait gère sa publication et son hébergement. L’offre ne comprend pas d’accès au serveur (FTP, SSH ou panneau d’administration), d’installation de logiciels ni d’hébergement de sites ou fichiers externes. Le client peut ajouter ses propres photos et contenus au moyen des outils Sitefait.

En paiement unique, l’hébergement, les services et l’assistant IA restent inclus sans limite de durée. Le transfert ou l’expiration du domaine ne supprime pas la vitrine ni ces droits ; l’adresse expirée peut cependant ne plus fonctionner. Le client peut télécharger son site sans frais de sortie ; ce téléchargement ne supprime pas l’hébergement Sitefait.

En abonnement, l’hébergement et les services sont fournis jusqu’à la fin de la période payée. À cette date après résiliation, la vitrine est remplacée par une page neutre et les nouvelles demandes ainsi que l’assistant sont désactivés. Le domaine reste à son titulaire. Il n’y a pas de livraison des fichiers du site pour cette formule. Les factures, les informations du domaine et les données client conservées restent accessibles sur sitefait.fr/pro.

Osrasoft assume le coût de l’infrastructure et peut la faire évoluer. En cas d’arrêt programmé du service par Sitefait, le client sera informé au moins six mois à l’avance pour organiser sa reprise, avec export de ses données et, pour le paiement unique, des fichiers du site. Ce préavis ne couvre pas les interruptions imposées par la loi, un contenu illicite ou une urgence de sécurité ; le client est informé dans les meilleurs délais.

Sitefait configure le domaine pour le site du client. Le client peut demander à en reprendre la gestion et l’utiliser ailleurs. La titularité ou la reprise de gestion du domaine ne donne aucun accès technique aux serveurs de Sitefait.

Le client est le titulaire du .fr dès son enregistrement, avec ses coordonnées exactes. La titularité est distincte du compte de gestion du registrar. Sitefait assure la gestion administrative, technique et la facturation depuis son compte opérateur. Si le client demande à reprendre la main, il crée son compte chez un autre registrar ; depuis un accès pro récemment authentifié, il demande explicitement le déverrouillage et son code de transfert. Il lance ensuite le transfert chez ce registrar et valide ses emails. La remise entre deux comptes OVH n’est pas proposée par ce parcours. Un code remis n’est pas une confirmation de transfert achevé.

Le client conserve le choix de reprendre la gestion de son domaine. En paiement unique, après deux années complètes, le renouvellement par Sitefait coûte 19 € pour un an sur accord distinct. En abonnement actif, ce renouvellement est inclus tant que Sitefait gère le domaine. Il peut également demander un transfert vers un autre registrar, sans frais de sortie Sitefait ; les frais éventuels du nouveau registrar restent à sa charge. Le titulaire, les serveurs DNS et l’hébergement ne changent pas du seul fait d’un changement de contact. La reprise de gestion n’exige pas de déménager les fichiers du site. Un transfert ne résilie pas l’abonnement et ne modifie pas sa mensualité de 2,90 € ; le client renouvelle alors le domaine auprès de son nouveau fournisseur. Une résiliation ne transfère pas automatiquement le domaine.

L’option de 19 € comprend un renouvellement du .fr standard pour un an et son suivi administratif, sans refonte, boîte email ni autre abonnement. Elle est confirmée seulement après validation par le registrar. Si elle ne peut être exécutée, le prix de l’option encaissé est remboursé. Les dates d’échéance sont celles du registrar. Une demande tardive après expiration peut nécessiter une restauration, non comprise dans ces 19 €, dont le prix serait communiqué avant tout accord.

Le client vérifie son identité professionnelle, ses coordonnées et ses contenus. Il peut corriger les champs avant validation, accepte les CGV, puis confirme une commande avec obligation de paiement lorsque le paiement réel est disponible. Un récapitulatif durable lui est remis. La configuration, le prix et la version des conditions acceptées sont conservés.

Le paiement initial est dû à la commande ; les mensualités de l’abonnement sont ensuite dues à chaque échéance affichée. Une facture PDF est transmise par email après chaque paiement et reste disponible dans l’espace pro. Les numéros de carte sont saisis auprès de Stripe ; Sitefait ne conserve que les références et indications nécessaires au suivi du paiement. Une validation d’écran ne constitue pas à elle seule une preuve d’encaissement : l’exécution payante dépend de la confirmation du prestataire de paiement. En cas de retard sur une facture professionnelle arrivée à échéance, les pénalités sont exigibles sans rappel au taux de refinancement de la BCE applicable au semestre majoré de dix points, ainsi que l’indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €, conformément aux règles applicables ; les frais supplémentaires justifiés peuvent être réclamés.

Le moyen de paiement peut être modifié depuis « Ma formule » dans l’espace pro, sur une page sécurisée Stripe. Des rappels de carte arrivant à expiration sont adressés un mois puis quinze jours avant, si elle n’a pas déjà été remplacée. Le changement de carte ne vaut pas règlement d’une facture échue.

L’abonnement peut être résilié en un clic à tout moment depuis l’espace pro. Aucun prochain prélèvement n’est effectué après l’enregistrement de la résiliation ; le service reste actif jusqu’à la fin de la période déjà payée, affichée au client et confirmée par email. La période en cours n’est pas remboursée du seul fait de cette résiliation, sous réserve des droits légaux applicables.

Un premier échec de prélèvement ouvre un délai de régularisation de sept jours, communiqué avec la date de suspension. Une carte refusée n’est pas une résiliation volontaire. Après paiement confirmé, les droits sont rétablis. En cas d’état fournisseur incertain, Sitefait rapproche les paiements avant de décider une suspension. Le client est prévenu de la fin des services pour traiter ses demandes ouvertes ; ces demandes ne sont ni confirmées ni refusées automatiquement par un changement financier.

La publication intervient après confirmation du paiement, validation des contenus et des droits, transmission des informations requises, enregistrement du domaine et activation du certificat HTTPS. Elle n’est pas instantanée : les délais du registre, du DNS et les contrôles éventuels du titulaire s’ajoutent au traitement technique. Le délai de 72 heures ne déclenche un remboursement que si aucun achat du domaine n’a été engagé. Si le domaine a été acheté, la commande reste à livrer ; un incident ou un retard de publication est traité sans remboursement de la commande. Le délai bancaire de réception est distinct.

Le client reçoit l’adresse publiée, ses dates d’échéance et l’accès à son espace pro et, en paiement unique, à ses fichiers. Il signale toute non-conformité par notre formulaire de contact ou contact@osrasoft.fr. Osrasoft procède aux corrections nécessaires à la conformité de la livraison. Le client peut modifier les champs proposés dans son éditeur privé, enregistrer un brouillon et demander sa publication. Le site reste statique : seule une publication terminée remplace la version en ligne. Les prestations hors des possibilités de cet éditeur font l’objet d’un accord distinct.

Le client reste titulaire de son domaine et conserve ses droits sur ses contenus et ses données métier, quelle que soit la formule. Avec le paiement unique, il reçoit les fichiers statiques et le droit de les utiliser, modifier et héberger ailleurs, sous réserve des licences tierces et des droits sur les images. En abonnement, il bénéficie de l’accès au service et non de la livraison de son code ou du ZIP. Les modèles génériques et outils internes restent ceux du prestataire.

La reprise de gestion du domaine et l’export des données du client ne sont pas conditionnés à un paiement de renouvellement à 19 €. Les frais du nouveau fournisseur et les prestations supplémentaires restent à sa charge après accord. L’export de données ne transfère pas le logiciel serveur de Sitefait.

La reprise du domaine et le déplacement de l’hébergement sont vérifiés séparément. Les validations de compte et d’identité imposées par les prestataires peuvent requérir son intervention. Sans renouvellement ou reprise achevée avant l’expiration, l’adresse .fr peut cesser de fonctionner puis être libérée selon les règles du registre. Les rappels ne remplacent pas l’obligation de conserver des coordonnées à jour.

Le client garantit son autorisation de représenter l’établissement et d’utiliser les textes, images, marques et avis transmis. Il confirme leur exactitude. Osrasoft fournit une prestation conforme à la commande, sans garantie de classement Google, de fréquentation ou de chiffre d’affaires.

Les indisponibilités et contrôles des prestataires tiers sont traités avec les diligences raisonnables. Aucune clause ne supprime une responsabilité ou une garantie impérative. Les liens de réservation renvoient au service tiers, responsable des créneaux, des confirmations et de son propre traitement de données.

La vente est destinée aux professionnels. Un droit de rétractation ou une protection impérative peut néanmoins s’appliquer, notamment à certains contrats conclus hors établissement avec de petites entreprises lorsque les conditions légales sont réunies. Aucun renoncement général n’est imposé. Lorsqu’un droit de rétractation existe, le client peut l’exercer dans le délai légal par une déclaration claire adressée à Osrasoft, à l’adresse indiquée, ou via notre formulaire de contact ou contact@osrasoft.fr, en précisant son nom, son adresse, la commande et sa date. Un commencement anticipé n’emporte pas renoncement automatique à ce droit.

Toute réclamation peut être adressée à Osrasoft via notre formulaire de contact ou contact@osrasoft.fr ou par courrier. Une résolution amiable est recherchée avant recours. Le droit français s’applique, sous réserve des dispositions impératives et des règles de compétence applicables. Ces conditions n’étendent pas l’offre à la vente aux consommateurs ; un tel changement nécessitera notamment les informations de médiation correspondantes.